supression par le marteau

L’Acre, vers une suppression du dispositif ?

Non, l’Acre ne va pas disparaitre ! Depuis l’annonce de cette information par le journal LesEchos, une vague de panique envahit les entrepreneurs. Quelques changements sont à prévoir dans les modalités d’exonération mais aucune information ne mentionne la suppression de cette aide à la création ou à la reprise d’entreprise.

L’Acre, toujours un dispositif d’aide à la création d’entreprise

L’Acre ( ex- Accre ) est une aide pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle s’obtient sans condition, par l’intermédiaire de l’Urssaf, et permet une exonération des cotisations sociales. Une aubaine pour les micro-entrepreneurs, qui se voient alors bénéficier d’une exonération sur 3 ans, de façon dégressive :

  • 75 % la 1ere période ;
  • 50 % la 2eme période ;
  • 25 % la 3eme période.

Déjà au 1er janvier 2019, l’Acre a fait peau neuve puisque le dispositif a été élargi à tous les nouveaux créateurs d’entreprises. Et ce, de façon automatique.

Une exonération mouvante

À ce jour, nous n’avons pas d’information concernant une potentielle suppression de ce dispositif. Seules les modalités d’exonération, spécifiques aux micro-entrepreneurs, risquent de changer. Notamment la durée de l’exonération et son montant.
Si le décret entre en vigueur, les entrepreneurs devront donc s’attendre à quelques changements, que leur entreprise ait été créée avant octobre 2019 et après cette date :

  • pour les entreprises créées avant octobre 2019, elles auront a payer leurs cotisations a hauteur de de 50 % pour la 1er période, de 75 % pour la 2nd et de 90 % pour la 3e période. Le tout sur des trimestres comptés en années civiles.
  • Pour les entreprises créées après octobre 2019, les cotisations devraient se faire comme suit : 50 % pour la 1er période et 100 % pour la 2nd.

Cette modernisation du dispositif Acre, devrait être présentée demain, vendredi 27 septembre, lors de la présentation du projet de loi finance 2020. Il n’est pas impossible que cette annonce soit un coup de massue pour la communauté des micro-entrepreneurs. Des pétitions tournent déjà sur la toile pour faire barrage à ce nouveau décret.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :