Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du site ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles d'une part, la société Entre'Elles webzine met à la disposition des utilisateurs ses services sur le site www.entreellesmagazine.fr et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site http://www.entreellesmagazine.fr et l'utilise.

L'utilisation du site web entraîne l'acceptation des conditions générales du site ci-dessous exposées.

Définitions

  •   L’Utilistateur, Le Client : Tout tiers, personne physique ou morale qui utilise les services du site Entre'Elles webzine accessible à l’adresse suivante : http://www.entreellesmagazinde.fr
  •   Le Prestataire : La société Entre'Elles webzine (éditrice du site http://www.entreellesmagazine.fr), en contrat CAPE sous le numéro 479 179 327 00024, APE 9499Z, dont le siège social est situé au 81 rue du Rhin Napoléon 67100 a Strasbourg, et représentée par M.Bernard MAWHIN, France.

Accès au service

          Les parties reconnaissent que l'Internet est un réseau ouvert, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

          L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Prestataire et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site du prestataire.

          Le prestataire ne saurait être tenu responsable des temps d'accès à son site Internet en raison des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet.

          De même, le prestataire ne saurait être tenu responsable de l'interruption des services en ligne lorsqu'il est amené à interrompre momentanément l'accès à tout ou partie de son site pour résoudre un problème technique ou pour faire évoluer celui-ci.

Contenu éditorial

          Le contenu en libre consultation sur le site est protégé par le droit d'auteur et ne peut être reproduit partiellement ou intégralement sans l'accord du prestataire.

Protection des données personnelles

          Les informations nominatives et données personnelles recueillies par le prestataire sont nécessaires à : 

- La souscription en ligne des Services ;

- La gestion des achats sur le Site ;

- La gestion de la relation commerciale avec l'Utilisateur ;

- L’éventuel envoi d’offres commerciales ou d’informations.

          Ces données peuvent être transmises aux sociétés partenaires et aux administrations publiques qui contribuent l’exécution du service commandé. Ces informations et données sont également conservées par le prestataire à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés à ses utilisateurs.

          Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), l´Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante entre.elles.magazine@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse.

          Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant une signature et préciser l’adresse à laquelle on doit faire parvenir la réponse. Une réponse sera adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande complète.

          Le numéro de téléphone que l´Utilisateur nous aura communiqué lors du remplissage du formulaire pourra être utilisé pour la bonne exécution de ses commandes ou pour le contacter afin de lui proposer nos services. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Utilisation du site

          Le site Entre'Elles webzine est optimisé pour un écran 1024x768 pixels pour Internet Explorer 9.0 (ou supérieur) ainsi que pour Firefox 21.0.

          Si vous avez des questions ou des difficultés, vous pouvez nous contacter en écrivant à : entre.elles.magzine@gmail.com.

Passation de commande

          Toute commande en ligne sur le site, les reseaux sociaux ou par téléphone entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et aux conditions particulières à chaque service qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Important : Le prestataire n’est en aucune manière affilié au gouvernement ou à un quelconque service administratif de l’Etat.

         Vous pouvez utiliser les services du prestataire pour :

- être visible auprès de votre région, ou à échelle nationale

- faciliter l'accroissement de votre visibilité et vos prospects

         L’utilisation de nos services permet de faciliter vos démarches de communication en tant qu'entrepreneure et met à votre disposition des outils simples de demande de devis.

Le Service

          L’offre est un service de communication permettant de simplifier votre visibilité et accroître votre notoriété, ainsi que la mise à disposition d’information sur la création d’entreprise. Le site internet est privé et indépendant de l'administration.

          Le prestataire garantit d'effectuer ses prestations avec les meilleurs efforts et de la meilleure des manières dans le cadre de l'exécution de son service.

          En revanche le prestataire ne peut garantir en aucune façon que votre communication soit garantie. Aucun remboursement ne pourra être demandé, en cas de retour sur investissement moindre ou nul.

          D'autre part, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'erreur et/ou de fausses informations, provenant du client lors de son entretien téléphonique.

Les offres "spéciale reprise"

Ces offres ont été conçues pour faciliter la remise en route des entreprises, gérées par des femmes, pendant cette période de crise. Aussi des tarifs promotionnels sont appliqués. Ces derniers ne peuvent être changés. Ces offres sont valables en France métropolitaine et dans les Dom-Tom. Elles débuteront le 11 mai à 9h, et prendront fin le 11 juin, à 18h (heure de Paris).

Le Paiement

         Les tarifs des services proposés par le prestataire sont indiqués en Euros et Hors Taxe.

         Le paiement des services est réalisé par paiement électronique sécurisé par carte bancaire ou bien par virement.

Droit de rétractation et de résiliation

         Conformément aux dispositions Européennes, l'utilisateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours durant lesquels il peut, si il n'utilise pas le service, être pleinement remboursé.

        La demande de résiliation est à faire par email (entre.elles.magazine@gmail.com) ou courrier postal. Le client recevra alors une confirmation de résiliation de la part du prestataire sous 48 heures ouvrées à réception de la demande. Il est convenu que le mois en cours reste acquis à la société.

Responsabilité

         La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait réaliser l'un des services commandés en ligne pendant une durée n'excédant pas 10 jours. Si ce délai est dépassé, sa responsabilité serait en tout état de cause limitée au montant de sa rémunération pour le service commandé.

         Le prestataire ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d'interruptions dans leur fourniture ou de l'indisponibilité de tout ou partie de celles-ci.

         La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté notamment dans l'interruption des réseaux d'accès aux services proposés, pertes de données.

         Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage des services du prestataire.

         Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n'est pas sous le contrôle de ce dernier, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Newsletter

         En communiquant son adresse mail, l'Utilisateur accepte de recevoir une newsletter (lettre d’informations) envoyée selon la fréquence choisie par le prestataire. L'Utilisateur peut demander au prestataire, à tout moment, de cesser de recevoir les newsletters en se désabonnant directement depuis la Newsletter ou via son Compte Utilisateur ou encore en adressant un email à entre.elles.magazine@gmail.com

Règlement des litiges éventuels

         En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation d'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg, en France. Le prestataire se porte disponible par téléphone ou courriel pour tenter de régler l’éventuel différent avec le client à l’amiable.

Modifications des conditions générales

         Le prestataire peut modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne. Lors de chacune de ces modifications le prestataire invitera l'utilisateur à consulter ses nouvelles conditions d'utilisation.

Renonciation

         Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Propriété intellectuelle

         En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de ce site Internet ainsi que de la plateforme utilisateur (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, cgi, etc...) sont la propriété pleine et entière du prestataire.

         Le prestataire concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

         Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale de ce site, des marques et logos du prestataire, des bases de données utilisées par le site, que ce soit sous forme papier ou électronique est interdite sans l'accord express du prestataire.

         La création d'un lien hypertexte vers une des pages du site Web est autorisée uniquement avec l’accord du prestataire et dans le cas où elle se ferait vers la page d'accueil du site, hors des "frames" et avec l'ouverture d'une nouvelle fenêtre du navigateur utilisé.

Mis à jour le 09/05/2020