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Ecrivaines : quel statut choisir ?

Comme le dit si bien le fics français : chacun est tenu de déclarer ses revenus, quelle que soit leur nature et dès le premier euro. Une écrivaine en autoédition, devra vendre ses livres, encaisser des revenus et bien évidemment, supporter des frais. Ce qui sera différent si elle choisit une publication à compte d’auteur ou d’éditeur. Mais alors que déclarer et sous quel statut ?

L’auteur est protégé par le code de la propriété intellectuelle et par son activité professionnelle. Ainsi, les spécificités et les rémunérations y sont différentes selon le régime juridique choisi : à compte d’éditeur, à compte d’auteur ou bien en autopublication.
Selon le code de la propriété intellectuelle ( 1992 ), l’auteur est définit par le nom sous lequel l’oeuvre est divulguée. Il attribue à chaque auteur des droits inaliénables, dont le droit d’auteur : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » De ce fait, c’est le mode de publication choisit par l’auteur, et par extension son statut juridique, qui détermine sa rémunération.

La publication à compte d’éditeur

Le Graal de tous les modes de publication ! Mais aussi le plus difficile à obtenir, puisque l’auteure doit être sélectionnée par un comité de lecture. Ainsi dans le cadre du contrat d’édition, l’écrivaine cède tous ses droits et bénéficie en contrepartie, d’une rémunération : un a-valoir ( soit une avance sur les droits d’auteur ) et un pourcentage sur les ventes de ses ouvrages publiés. L’auteure est alors salariée !

La publication à compte d’auteur

La publication à compte d’auteur est la solution vers laquelle se tourne l’auteure, qui essuie des refus auprès des maisons d’édition. L’écrivaine doit alors prendre à sa charge, les coûts de publication de ses ouvrages. Elle ne signe pas de réel contrat d’édition et ne touche pas les droits d’auteurs ( car ici, il n’y a pas cession de droits d’auteur ) mais des bénéfices sur les ventes. Elle est donc assujettie à l’impôt sur les bénéfices !

L’autopublication

Deux possibilités s’offrent à l’auteure : soit elle choisit de déclarer ses ventes comme des revenus commerciaux; soit elle prend la voix de l’auto-entrepreneuriat. Oui, le statut de micro-entreprise peut aussi exister dans ce secteur !

Le taux de TVA sur les livres est de 5.5 %. Les auteurs qui choisissent l’autoédition bénéficient naturellement de cette TVA culturelle.

Réservée aux personnes qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 80 000 euros, hors-taxe, pour une activité commerciale, la micro-entreprise est aussi ouverte à toutes personnes exerçants ou non, une autre activité, y compris aux salariés, fonctionnaires ou retraités. Son principe de fiscalité est simple : vous ne déclarez et ne payez que si vous avez des revenus. En cas de non revenu, vous n’aurez pas de déclaration, ni de versement à effectuer.

L’avantage de ce régime ? L’auteure auto-entrepreneure n’est pas soumis à la TVA. Elle vend donc en franchise. L’écrivaine ne peut, par contre, récupérer les montants de TVA facturés par ses fournisseurs.

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