Les nouvelles mesures de 2020
Photo© Alexas_Fotos, Pixabay, CC0

Entrepreneurs, les nouvelles mesures de 2020

Depuis le 1er janvier 2020, de nombreuses mesures étatiques sont mises en place pour faciliter le quotidien des créateurs d’entreprises. Des mesures sociales, aux mesures fiscales, en passant par des mesures plus générales, voici un tour d’horizon de ce qui change pour les entrepreneurs cette année.

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles mesures ! Pour les jeunes entrepreneurs, comme pour les experts, certaines mesures ont été créées pour faciliter le quotidien des créateurs. D’autres en revanche, seront à prendre en considération pour rester dans le cadre de la loi.

Quelles sont les mesures sociales ?

Depuis le 1er janvier 2020, 9 nouvelles mesures sociales sont applicables pour les chefs d’entreprise et leurs salariés :

  • Augmentation du SMIC. Le SMIC augmente de 1,2 %. Il passe donc à 1 539,42 € bruts mensuels, soit un Smic horaire de 10,15 €.
  • Augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale. Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2020 est porté à 41 136 euros, pour l’année ( soit à 3 428 euros par mois ).
  • Reconduction de la Prime pour le pouvoir d’achat. La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, dite « prime Macron », est reconduite pour l’année 2020. Toutefois, les conditions et les modalités de son versement sont modifiées.
  • Une taxe forfaitaire pour les CDD d’usage. Pour chaque contrat à durée déterminée, conclu à partir de janvier 2020, les employeurs devront s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 10 euros ( à verser au plus tard, lors de la prochaine échéance de règlement des cotisations et des contributions sociales, suivant la date de conclusion du contrat ).
  • Modification de l’Acre. Les micro-entrepreneurs en activité au 1er janvier pourront encore bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, pour les 4 premiers trimestres d’activité. Ceci, à hauteur de 50 %, contre 75 % sous l’ancien régime.
  • Rattachement définitif des travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants non-salariés sont rattachés automatiquement à l’assurance maladie et à l’assurance vieillesse, du régime général de la Sécurité sociale. Ce rattachement met ainsi fin, aux missions des caisses de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
  • Règlements auprès de l’Urssaf. L’Urssaf n’accepte plus, depuis le 1er janvier 2020, les règlements par chèque ou en espèces. Ceci quel que soit l’effectif de l’entreprise.
  • Assouplissement de l’option pour le statut du conjoint collaborateur. L’option pour le statut de conjoint collaborateur, pour le conjoint d’un.e gérant.e minoritaire ou d’un.e associé.e unique, n’était possible que pour les entreprises de moins de 20 salariés. Aujourd’hui, cette option est ouverte au conjoint, peu importe l’effectif de l’entreprise.
  • Simplification de la déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé. La déclaration obligatoire d’emploi d’un travailleur handicapé doit désormais être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN).

Quelles sont les mesures fiscales ?

Du côté de la fiscalité, seules 3 mesures sont aujourd’hui applicables :

  • Baisse de l’impôt sur les sociétés. Pour les exercices ouverts en 2020, le taux de l’impôt sur les sociétés passe à 28 %, au lieu de 31 %. En revanche, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 millions d’euros, l’imposition se fera sur la fraction du bénéfice supérieur à 500 000 euros, à hauteur de 31 %.
  • Nouveaux seuils de franchise en base de TVA. Dorénavant, pour pouvoir bénéficier du régime de la franchise en base de TVA, l’entreprise ne devra pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires suivants : 85 800 € pour les activités commerciales d’achat-revente de marchandise, d’hébergement et de restauration ; 34 400 € pour les prestations de service commerciales, artisanales ou libérales ; 42 900 € pour les activités réglementées des avocats, ainsi que les revenus des artistes-interprètes ou provenant de droits d’auteur.
  • TVA sur l’essence. En 2020, la TVA sur l’essence est déductible à hauteur de 60 % de son montant, au lieu de 40 % auparavant. Cette déduction s’applique quel que soit le type de véhicule, qu’il s’agisse d’un utilitaire ou d’une voiture particulière.  

Et de façon générale ?

Pour les mesures générales, ce sont 5 mesures qui sont désormais en place à partir de janvier :

  • Changement des seuils d’effectifs. La loi Pacte, du 22 mai 2019, regroupe désormais les seuils d’effectifs des entreprises sur 3 niveaux: 11, 50, 250 salariés. Est également modifié le seuil des effectifs des entreprises implantées en zones franches urbaines (ZFU), qui souhaitent bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices. Il est fixé à 49 salariés maximum ( au lieu de 50 ) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019.
  • La simplification de l’immatriculation au Répertoire des métiers (RM). Les personnes physiques et morales, qui emploient entre 11 et 100 salariés, reprenant un fonds déjà exploité par une personne immatriculée, pourront désormais s’immatriculer au Répertoire des métiers. Les coûts d’immatriculation sont, quant à eux, réduits.
  • Simplification du recours aux marchés publics pour les TPE. Le plafond des marchés publics, sans formalité, passe de 25 000 euros à 40 000 euros HT, à partir du 1er janvier 2020. Par ailleurs, la facturation dématérialisée devient obligatoire pour les TPE de moins de 10 salariés.
  • Interdiction de certains produits en plastique jetables. L’interdiction du plastique est étendue à de nouveaux produits plastiques. Notamment ceux à usage unique.
  • Réduction de la durée des soldes. La durée des soldes passe, à partir de maintenant, de 6 à 4 semaines pour l’hiver comme pour l’été.

Toutes ces mesures ont été créées pour faciliter la vie quotidienne des entrepreneurs. Il est donc impératif de bien connaître ces changements et de les appliquer pour la pérennité de son business.

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