un homme donne de l'argent pour un impayé
Photo© Pixabay, Geralt, CC0

Impayés, comment récupérer son argent ?

La relation client et la confiance en son client sont deux choses qu’il est important d’avoir lorsque l’on démarre son affaire. Pour autant, vous ne serez pas à l’abri des mauvais payeurs. Pour récupérer vos impayés, deux solutions s’offrent aux cheffes d’entreprise : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire. Explications.

Le recouvrement amiable est la première phase que vous devrez enclencher, si vous avez affaire à de mauvais payeurs. Elle correspond à la totalité des démarches non judiciaires, pour récupérer des sommes d’argent dû. C’est une étape indispensable, avant de recouvrir à une procédure judiciaire.

Le recouvrement amiable peut donc prendre plusieurs formes et être plus ou moins agressif :

  • La lettre de relance. Après vous êtes assurées d’avoir gardé tous les justificatifs de vos interventions, vérifiez vos factures, leurs envois et que la date d’échéance soit bien passée, vous pourrez rédiger une lettre de relance à votre client. Vous pourrez aussi, et avant cet envoi, lui téléphoner pour connaître les raisons de ses défauts de paiement. Cette lettre sera la première étape dans vos démarches. Elle pourra être envoyée par courrier postal ou bien par mail.
  • La lettre de mise en demeure. Cette lettre peut être rédigée par vos soins, ou bien par un avocat ou un huissier de justice. Elle aura un effet psychologique fort sur votre client débiteur.
  • Le commandement de payer. Si malgré la lettre de mise en demeure, votre client s’obstine et refuse de payer ses dettes, cet acte d’huissier lui demandera de s’acquitter de sa dette. Celui-ci dressera alors un bilan exhaustif de la dette en question.

Pensez au droit de rétention

Cette solution permet d’exercer une pression sur la personne débitrice. Avec ce droit, vous pouvez décider de refuser de livrer ou de restituer le bien, tant que ce dernier n’a pas été entièrement payé. Attention toutefois de bien mettre de côté le bien car vous ne pourrez pas l’utiliser. La personne débitrice peut également saisir la justice et récupérer son bien. Ce sera ensuite au juge d’éclaircir le litige et de rendre son verdict.

Si malgré tous ces efforts, vous n’arrivez toujours pas à obtenir de votre client, mauvais payeurs, votre dû, il vous faudra aller au contentieux.

Le recouvrement judiciaire

Recourir à la justice pour obtenir le remboursement des sommes dues est possible. Cependant, engager une procédure peut s’avérer long et coûteux. Pesez donc le pour et le contre de votre situation.

La phase de recouvrement judiciaire est donc la deuxième étape à suivre. Elle consiste à récupérer les sommes dues, par l’intermédiaire de la justice. Plusieurs procédures sont possibles :

  • L’injonction à payer. Cette procédure vous permet de faire condamner un débiteur, à payer la somme qu’il doit. Elle n’est qu’à utiliser pour des petits litiges. Elle est par ailleurs, rapide et peu coûteuse puisque l’assistance d’un avocat n’est pas nécessaire.
  • L’assignation au référé – provision. Celle-ci se fait au tribunal. Rapide et aussi peu coûteuse, elle permet d’obtenir une avance sur la somme que vous doit votre client, mauvais payeur, dans un délai de 15 à 30 jours. C’est une procédure à privilégier si vous rencontrez des problèmes financiers, du fait des impayés. Les démarches sont à effectuer au tribunal d’instance, si le montant est inférieur à 10 000 euros. Pour un montant supérieur, les démarches sont à faire au tribunal de grande instance. Si toutefois, les dettes sont d’ordre commercial, ce sera au tribunal du commerce qu’il faudrait faire les démarches.
  • L’assignation en paiement au fond. Cette procédure est longue et coûteuse. Il vous faudra être assistée d’un avocat tout au long du procès. Procès qui peut durer plusieurs mois.

Pensez au cabinet de recouvrement

Si vous ne voulez pas avoir à vous préoccuper de ces problèmes d’impayés, faites appelle à un cabinet de recouvrement. Il se chargera alors des relances et des mises en demeure pour le compte de votre entreprise. Attention, ces services ont un coût. Assurez-vous que vous avez assez d’argent pour couvrir ces dépenses !

Assurez sa relation client est donc primordiale ! “La raison d’être d’une entreprise est de créer et de garder un client”, dit Théodore Levitt. Oui mais pas à n’importe quel prix !

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :