Acces en ligne au Kbis

Ouverture du Kbis numérique gratuit en France et dans les DOM

Les greffiers des tribunaux du commerce s’étaient engagés, en février 2019, à ouvrir l’accès des Kbis, aux chefs d’entreprise. C’est désormais chose faite !

Aujourd’hui, tous les entrepreneurs de la métropole – immatriculés au registre du commerce et des sociétés – peuvent accéder gratuitement à leurs Kbis. Et ce, de façon illimitée. Pour ce faire, il suffit d’activer son identité numérique, sur le site : www.monidenum.fr

Cette identité numérique est propre au chef d’entreprise. Elle permettra à terme, de simplifier les démarches de création d’entreprise. Une simplification administrative qui concerne 5,5 millions d’entreprises immatriculées ( soit 80% des entités économiques françaises ). Ceci sans justificatif d’identité à fournir.

Faciliter la création d’entreprise

Pionniers dans la dématérialisation avec le site Infogreffe, les greffiers des tribunaux du commerce souhaitent mettre la technique au service de leur expertise. Et ainsi, faciliter la vie des entreprises.

Pour cela, le Conseil National des greffiers des tribunaux du commerce ( CNGTC ) a fait plusieurs propositions. Propositions visant à libérer le potentiel entrepreneurial Français, grâce à :

  • la suppression de l’obligation de fournir un justificatif d’identité lors de l’immatriculation ;
  • la mise à disposition gratuite de statuts-types, à jour de la réglementation ;
  • la domiciliation du siège social de l’entreprise, en ligne
  • le dépôt de frais du capital social, directement au greffe lors de l’immatriculation.

Mais cette évolution numérique n’est pas égalitaire sur tous les territoires français. La Réunion et Mayotte, eux, viennent tout juste d’avoir accès à Infogreffe.

Commander son Kbis dans les DOM

À la veille de la visite officielle du Président de la République à la Réunion, les services d’Infogreffe ont ouvert sur l’île. Désormais, les entreprises réunionnaises et mahoraises peuvent commander leur Kbis directement sur le site. Plus tard, les entrepreneurs pourront bénéficier de l’ensemble des services dématérialisés d’Infogreffe, aujourd’hui disponibles en métropole.

De cette façon, les chefs d’entreprise ultramarins et leurs mandataires pourront commander leurs Kbis, sans avoir à se déplacer physiquement aux greffes de Saint-Denis, de Saint-Pierre ou de Mamoudzou.
À terme, l’ensemble des services tels que l’immatriculation, les modifications, et les dépôts de comptes seront accessibles à un tarif fixe et réglementé par l’État. Dorénavant, 24h ou 48h suffisent pour créer une entreprise dans ces départements d’Outre-mer.

Cette avancée numérique répond à une demande forte des entrepreneurs ultramarins : bénéficier d’une égalité de services et d’accès à la justice commerciale, avec les entreprises de l’Hexagone. Là-bas, c’est toute l’activité économique de ces territoires qui s’en trouvent renforcée.

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