Jeune femme sur le capot d'une voiture personnelle verte
Photo© Free-Photos, Pixabay, CC0

Entrepreneure : faut-il utiliser sa voiture personnelle pour travailler ?

Le saviez-vous ? Choisir entre sa voiture personnelle et une voiture professionnelle est un des casse-tête chinois des entrepreneures. Selon les choix, les fiscalités sont différentes. Et l'impact sur l'entreprise, plus ou moins fort. Comment donc, faire le bon choix ?

Qu'est-ce qui est le plus intéressant ? Acquérir une voiture au nom de son entreprise ou utiliser sa voiture personnelle, pour le compte de son entreprise ? À cette question, beaucoup d'entrepreneures se perdent dans les réponses. Plusieurs solutions existent mais encore faut-il toutes les connaître et connaître leurs conséquences fiscales.

Qu'est-ce qu'un véhicule de tourisme ?

Connaissez-vous déjà la différence entre un véhicule de tourisme et un véhicule de société ? Le véhicule de tourisme est une voiture limitée en poids et en nombre de passagers. Celle-ci doit permettre le transport jusqu'à 9 passagers et ne doit pas peser plus de 3.5 tonnes. C'est donc un véhicule différent des voitures de société, qui elles, ont pour vocation les transports de marchandises et de matériaux.

Ainsi pour le véhicule de tourisme, la TVA sur l'achat n'est pas déductible. Tout comme les frais d'entretien et de réparation. Son amortissement, d'ailleurs, se fait uniquement sur la fraction du prix d'acquisition.

Comment utiliser sa voiture personnelle ?

L'utilisation du véhicule personnelle n'est pas la même, selon que l'entreprise est individuelle, en société soumise à l'Impôt sur le Revenu ( IR ), ou bien soumise à l'Impôt sur les Sociétés ( IS ).

Pour les entreprises individuelles ou les sociétés soumises à l'IR

Lorsque la voiture appartient à l'entrepreneure et qu'elle n'est pas inscrite à l'actif du bilan de l'entreprise, cette dernière peut déduire de ses charges d'exploitation, la quote-part des frais liés à son utilisation professionnelle. C'est-à-dire, déduire les primes d'assurance, les frais d'entretien et de réparation, ainsi que le carburant.

Pour les entreprises qui relèvent du Bénéfice Non Commercial ( BNC )

En revanche, lorsque l'entreprise relève du BNC, l'évaluation des frais se fait par référence au barème kilométrique forfaitaire, publié tous les ans par l'administration fiscale.

Pour les entreprises relevant du Bénéfice Industriel et Commercial ( BIC ), à l'inverse, c'est tout autre chose. Si ces entreprises sont soumises au régime simple de l'imposition et qu'elles ont opté pour une comptabilité super-simple, elles sont donc autorisées à utiliser un barème "carburant" spécifique.

Pour les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés ( IS )

Enfin les dirigeantes qui utilisent leur voiture personnelle dans un cadre professionnel, peuvent se faire rembourser par la société, leurs frais de déplacement ( frais réels ), calculés selon le barème kilométrique. Attention toutefois, si les dirigeantes des sociétés soumises à l'IS se font rembourser les frais réels d'entretien ou d'assurance, la taxe sur les voitures de société peut-être due.

Utiliser une voiture de société, à la place de sa voiture personnelle

Dans le cadre d'un achat de voiture utilitaire ou de société, la mention "véhicule de société" doit être spécifiée sur la carte grise du véhicule. En revanche, pour qu'un véhicule soit dit "de société", celui-ci ne doit compter que deux places assises.

Pour ces véhicules, la TVA sur l'achat est déductible. Tout comme le sont les frais d'entretien et de réparation. L'amortissement, lui, n'est pas limité.

De la location à l'achat, du pareil au même ?

Concernant l'achat ou la location de ces voitures, le régime fiscal est le même :

  • la location ( plus de 3 mois ) d'un véhicule de tourisme permet la déduction du loyer, dans la limite de 9 900 euros. La TVA, elle, n'est pas déductible ;
  • la location d'un véhicule utilitaire ou de société permet la déduction totale du loyer et de la TVA.

Quels avantages sur les carburants ?

Mais là où les fiscalités sont intéressantes, c'est sur les carburants des voitures. En effet pour les véhicules à essence, depuis le 1er janvier 2020, 60% du carburant peut être déductible. Tant pour les voitures exclues du droit à la déduction, que pour celles ayant droit.
Pour les véhicules de tourisme au gazole ou au superétanole E8, la TVA est déductible dans la limite de 80%. Les utilitaires ou les véhicules de sociétés, eux, sont déductibles à 100%. Enfin pour les voitures aux GPL, la déduction est totale.

Existe-t-il une taxe sur la voiture personnelle ?

Des déductions certes mais il ne faut pas oublier que toutes les entreprises, peu importe leur forme juridique et leur mode d'imposition, sont redevables d'une taxe sur les véhicules de société ( TVS ). Du moins, sur les voitures de tourisme que ces entreprises possèdent ou sur les véhicules dont elles remboursent les frais kilométriques.

D'autres voitures sont aussi taxables. Ce sont les voitures de catégorie dite "particulière", et les voitures à usage multiples, classées en catégorie 1. Ces véhicules sont principalement destinés aux transports de voyageurs et de leurs bagages.
En revanche sont exonérées de TVS, les voitures hybrides émettant moins de 110g par CO2 et par kilomètre. Cette exonération s'applique donc pendant 8 trimestres, à compte du premier jour de mise en circulation des véhicules. Pour les voitures électriques, l'exonération est totale.

Vous l'aurez compris, choisir entre une voiture personnelle et un véhicule professionnel, dépend pour beaucoup des fiscalités. Il vous faudra donc tout calculer et regarder attentivement, la formule qui serait la plus adaptée à votre entreprise.

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